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Les seuls tests jaunes qui restent actuellement sont ceux qui concernent les entreprises de plus de 20 salariés. Cela correspond au post suivant de #6 :

Evolution à prévoir du plafond du coefficient applicable
GAINS ET RÉMUNÉRATIONS VERSÉS PAR : EN 2015 EN 2016 À COMPTER DE 2017
Les employeurs occupant moins de 20 salariés (employeurs soumis à une cotisation Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées) 0,2795 0,2805 0,2810
Les employeurs occupant 20 salariés et plus (employeurs soumis à une cotisation Fnal au taux de 0,50 % sur la totalité de la rémunération) 0,2835 0,2845 0,2850

Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24542.xhtml#N1014E"

Il faut donc de mettre la valeur du coefficient 2015 à 0,2835 pour les entreprises de plus de 20 salariés
Puis relancer les deux tests jaunes :
http://embauche.sgmap.fr/tests/?keyword=Fillon

Bonjour,

Openfisca retourne désormais un code 404 :

{"apiVersion": 1, "error": {"message": "Path not found: /api/2/formula/accident_du_travail+famille+fnal+versement_transport+agff_salarie+agirc_salarie+apec_salarie+arrco_salarie+chomage_salarie+cotisation_exceptionnelle_temporaire_salarie+vieillesse_plafonnee_salarie+vieillesse_deplafonnee_salarie+mmid_salarie+csg_deductible_salaire+mhsup+csg_imposable_salaire+crds_salaire+sal+salaire_net_a_payer+salsuperbrut+ags+agff_employeur+apec_employeur+arrco_employeur+chomage_employeur+cotisation_exceptionnelle_temporaire_employeur+vieillesse_dep..._salaires+agirc_employeur+contribution_exceptionnelle_solidarite+ircantec_employeur+ircantec_salarie+exoneration_cotisations_employeur_zfu+exoneration_cotisations_employeur_zrr+exoneration_cotisations_employeur_zrd+allegement_fillon+exoneration_cotisations_employeur_apprenti+exoneration_cotisations_employeur_stagiaire+exoneration_cotisations_employeur_jei", "code": 404}}

Exonérations employeur et Allègement sur les bas salaires (Fillon) sont tous les deux en gras, alignés, et de même taille.

Le montant de l'allègement Fillon est erroné (openfisca/openfisca-france#287).

La raison en est que cet allègement est calculé sur la paie annuelle (openfisca/openfisca-france#288), et que le simulateur ne fonctionne actuellement qu'en mensuel.

Il faut donc mettre à jour l'API /formula pour qu'elle répercute les montants sur tous les mois de l'année civile.

Si je sélectionne un autre statut (apprenti, stagiaire…) que salarié, puis que je sélectionne à nouveau "salarié", le statut n'est pas reproduit et aboutit à une phrase incomplète.

Source : @ppezziardi, merci !

La ligne "contribution exceptionnelle de solidarité" de même que les deux lignes IRCANTEC ne concernent que les agents publics.

#25

Pour les salariés cadre dont le salaire est inférieur à 3492,82€ (salaire charnière réévalué chaque année), est prévue une garantie minimum de points (GMP) AGIRC. Cette garantie est financée par une cotisation sur la part de salaire incluse entre le plafond de la Sécurité sociale (3170€ brut en 2015) et 3492,82.
Donc si cadre avec salaire inférieur à 3492,82€, cotisation = à 66,34€ dont 41,17 pour l'employeur et 25,17 pour le salarié.
Formule de calcul :
Part patronale : (Salaire charnière - plafond de la sécurité sociale)* 12,75%
Part salariale : (Salaire charnière - plafond de la sécurité sociale)* 7,80%

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=6186&titre=GMP+%28garantie+minimale+de+points%29+2015

Taxe très spécifique pour certaines entreprises dont le chiffre d'affaire n'est pas intégralement soumis à la TVA. Voir s'il est opportun de conserver cette ligne, ce qui nécessiterait une évolution de l'interface intégrant de nouveaux paramètres.

Deux problèmes distincts sur cette ligne :

• elle calcule la cotisation comme si celle-ci était au taux de 1,1% alors que le taux est variable selon la nature de l'activité, la taille de l'entreprise et une sorte de système de bonus-malus : faut-il conserver cette ligne alors que l'on ne sait pas la calculer? Ou tenter de trouver un taux moyen? Dans ce cas il faudrait peut-être le préciser quelque part. Ce taux de 1,1% correspond il à un taux moyen? (il semble que les taux soient en général plus élevé que cela). Ce point pourrait être discuté en open lab
• si on conserve cette ligne il faut la déplacer dans les cotisations patronales. Elle se trouve actuellement dans les cotisations salariales.

En tant que réutilisateur,
Je peux faire intégrer une version spécifique du widget,
Pour ne pas subir de mises à jour sans en être informé

• Releases.
• Documenter l'intégration.
• Ajouter Subresource Integrity.
• Communiquer.

Nouvelle contribution due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
Taux de 0,016% sur la rémunération brute.

Attention le calcul de cette ligne ne pourra s'effectuer qu'après une évolution de l'interface. Niveau de priorité à définir en open lab (a priori faible).

voir #13

• Déplacer la ligne "Famille" dans la catégorie cotisations employeur et non salarié.
• La renommer "Allocations familiales".

Le calcul de ce versement (assujetissement et taux) dépend de la variable géographique (taux différent dans chaque commune, non assujettissement en dehors des zones de transport urbain). Si on veut conserver cette ligne, nécessité de récupérer la commune d'implantation de l'entreprise (via le numéro SIRET?). Voir si cette évolution est opportune

Le taux de la taxe d'apprentissage que le calculateur prend en compte est 0,5% Or ce taux n'existe pas et ne correspond ni à un taux moyen ni à un taux maximum (le taux de la taxe d'apprentissage varie en fonction de la taille de l'entreprise et du pourcentage de son effectif apprenti ou VIE ou CIFRE). De plus certaines entreprises en sont exonérées :

• les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015),
  • les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
• les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
• les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Faut-il retenir le taux maximal? (0,6%) Le taux s'appliquant aux entreprises de moins de 2000 salariés n'embauchant aucun apprenti? (0,4%) Un autre taux?
A déterminer et préciser le cas échéant

Bonjour pour mieux considérer le coût d'une embauche nous aimerions aussi avoir une estimation du Crédit impôt Recherche voir du Crédit Impôt Innovation.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4533
Merci pour l'outil, Christophe

En l'état, le simulateur ne calcule pas cette ligne puisqu'aucun paramètre concernant d'éventuelles heures supplémentaires n'est renseigné. Voir s'il convient dès lors de conserver cette ligne apparente. L'intitulé serait le cas échéant à modifier puisque ce dispositif a été supprimé en 2012 : seule a été maintenue, pour les entreprises de moins de 20 salariés, la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires. Une évolution de l'interface serait également nécessaire pour intégrer ce nouveau paramètre.

La formule de calcul doit prévoir un taux de 12,8%. Il faut la modifier pour mettre 13,1%

http://embauche.sgmap.fr/tests/55c4ca586149d1903b3d461e/show

http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general.pdf

Comme vu dans #6 par @agathelenahenec :

A partir du 1er janvier 2015

Evolution à prévoir du plafond du coefficient applicable
GAINS ET RÉMUNÉRATIONS VERSÉS PAR : EN 2015 EN 2016 À COMPTER DE 2017
Les employeurs occupant moins de 20 salariés (employeurs soumis à une cotisation Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées) 0,2795 0,2805 0,2810
Les employeurs occupant 20 salariés et plus (employeurs soumis à une cotisation Fnal au taux de 0,50 % sur la totalité de la rémunération) 0,2835 0,2845 0,2850
Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24542.xhtml#N1014E

Possibilités (non mutuellement exclusives) :

• Loader local-scope (contexte).
• Préfixe .SGMAPembauche manuel.
• Préfixe .SGMAPembauche avec postcss-prefix-selector.
• BEM.

Au-delà de 4 fois le plafond sécu (PSS = 3170€/mois), l'assiette de la CSG CRDS est 100% de la rem brute (au lieu de 98,25% en dessous). Il semble que le simulateur reste sur toutes les rémunérations sur une assiette de 98,25%.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2971.xhtml

http://embauche.sgmap.fr/tests/55cdf1956149d1903b3d49a9/show

Pour plus de clarté et de cohérence avec les autres lignes, il conviendrait de nommer ces lignes

Assurance chômage (ex ligne ASSEDIC)
Assurance chômage (salarié) (ex ligne Assurance chômage)

on ne sait pas la calculer en l'état de l'interface
#33 #39

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5111&titre=Stage+en+entreprise+2014+%3A+montant+de+la+gratification+exon%C3%A9r%C3%A9e

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml#N10208

à développer (ALN)

Extrait de #25.

Cette ligne est un agrégat de plusieurs cotisations et taxes différentes qu'il n'y a pas lieu de calculer ensemble, d'autant que certaines de ces lignes sont calculées de façon redondante en dehors de ce package

http://www.opcalia.com/employeurs/verser-vos-contributions/fpspp-et-repartition-des-taux/

Un VRP est dit "exclusif" s'il n'est embauché que par un seul employeur, et "multicarte" s'il travaille pour plusieurs employeurs. Dans le cadre du simulateur d'embauche, nous allons donc nous focaliser sur le VRP exclusif.

Depuis le 1er janvier 2015, la cotisation AF a été réduite pour les employeurs entrant dans le champ du Fillon et pour les salariés < 1,6 SMIC.
Le taux dans ces cas là n'est que de 3,45% au liue de 5,25% sur la totalité du salaire pour les autres salariés.
http://embauche.sgmap.fr/tests/55c4c4d06149d1903b3d4597/show

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/baisse_de_la_cotisation_dallocations_familiales_01.html

Le calcul est juste pour les entreprises jusqu'à 9 salariés inclus :
http://embauche.sgmap.fr/tests/55f825e7b65faa6b652d1de3/show

Au-delà, il faut appliquer un taux de 1% sur la rémunération brute (quel que soit le montant de la rémunération) pour toutes les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés :
http://embauche.sgmap.fr/tests/55f826dfb65faa6b652d1e5e/show
http://embauche.sgmap.fr/tests/55f8287eb65faa6b652d1ed9/show

http://www.opcadefi.fr/ocpa-defi/reforme-de-la-formation-professionnelle/financement-de-la-formation-professionnelle.html

Ajouter un bloc contenant « Fourni par OpenFisca » + logo OpenFisca + lien.

@ppezziardi lien vers openfisca.fr ou vers embauche.sgmap.fr ?

Il n'y a pas me semble-t-il de cotisation spécifique pour le risque invalidité car celui-ci est inclus dans le risque maladie. Je ne m'explique pas la présence de cette ligne.

#14

Le montant du SMIC brut depuis le 1er janvier 2015 est de 1457,52€
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000879877

Arrive seulement après édition du placeholder, n'arrive pas sur Chrome.

Nouvel intitulé : "Contribution supplémentaire à l'apprentissage"

Sur la tranche 2 des cotisations ARRCO salarié (salaires bruts supérieurs à 3170€) erreur : seule la tranche 1 est comptabilisée cf test ARRCO salarié non cadre salaire brut 9510€.
Ajouter la tranche 2 = sur la part de salaire comprise entre 3170€ et 9510€ un taux de 8,10%
http://www.irp-auto.com/entreprises/gerez-votre-entreprise/calcul-des-cotisations-ce-que-vous-devez-savoir

Contribution égale à 0,016% de la rémunération brute, dûe sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

http://www.beziers.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000044.pdf

Il s'agit d'une prévoyance prévue par la convention collective des cadres de 1947. Elle s'applique à tous les cadres ainsi qu'aux VRP exclusifs. La cotisation est à la charge de l'employeur, d'un taux de 1,5%, sur le montant du plafond de la sécurité sociale. Elle est recouvrée par l'AGIRC.

Ceci dit peut-on vraiment la considérer comme obligatoire ?
"Dans le cas où l’entreprise ne respecte pas cette obligation, elle doit, en cas de décès, verser aux ayants droit un capital dont le montant est égal à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale."

A voir avec les partenaires peut-être au cours d'un prochain open lab

http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr/agircarrcoportail/index.php/Accompagner/Evenements-de-la-vie/Deces