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Le projet

Etalab travaille actuellement sur un projet de nouvelle licence libre qui permettrait aux administrations de publier des codes sources qui seraient facilement réutilisables par d’autres organismes publics mais que des acteurs privés (entreprises, associations, individus) ne pourront pas utiliser, sauf rares exceptions.

Ce dépôt permet de collecter les points de vue en attendant qu’une réunion en présentiel permette de faire converger les besoins et la solution, sur le modèle de ce qui a été fait avec succès pour la licence Ouverte 2.0.

Argumentaire

Depuis deux ans qu’Etalab aide les administrations à ouvrir leurs codes sources, nous avons constaté que l’obstacle principal n’est pas celui de la sécurité ou de pratiques de développement non adaptées : en général, les équipes utilisent déjà Git et la sécurité est pensée dès le premier commit, rendant les ouvertures réatroactives tout à fait envisageables.

Nous avons aussi constaté que les dispositifs pédagogiques incitatifs (comme ce guide interactif ou cet autre statique) ne suffisent pas.

La demande principale des administrations est de s’assurer que les codes ouverts seront utiles à l’administration sans tomber dans les mains de réutilisateurs de la société civile : ceux-ci sont souvent dans une pure logique de consommation sans contribuer en retour.

Cette demande ne remet pas en cause le principe suivant lequel, du fait de leurs prérogatives de puissance publique, les administrations puissent utiliser des logiciels libres sans contribuer en retour.

Télécharger le PPTX.

Les grandes lignes

Licence GLOSS 💄

GLOSS signifie Great Libre Open Source Software. L’idée est d’éviter le mot free dont l’ambiguïté grève les échanges dans le monde du logiciel libre depuis trop longtemps.

Licence bilingue

Les licences CeCILL avaient pour but de proposer des licences rédigées en français, ce que fait aussi l’EUPL. Nous visons une licence bilingue français-anglais, sur le modèle de la licence Ouverte 2.0.

Clause de réciprocité forte

En nous inspirant des licences Commons Clause, Server Side Public License et de la démarche des licences éthiques, nous souhaitons que seules les administrations aient le droit d’utiliser les codes sources qui sont publiés, si elles s’engagent en retour à mobiliser des moyens humains et/ou financiers pour contribuer à la feuille de route et/ou au code des projets qui utiliseront cette licence.

Compatibilité

Nous aurons besoin de l’aide de tout l’écosystème, notamment juridique, pour résoudre les enjeux de compatibilité.

Transition

Bien sûr, le décret en vigueur sur les licences utilisables pour les codes sources du secteur public est toujours juridiquement valable, et nous n’avons pas de calendrier pour réviser ce décret. Mais le site code.etalab.gouv.fr pourra aider à mettre en avant les codes sources souverains, devant les codes sources simplement livrés au public sans restriction de réutilisation.

Contributions

Vos contributions sont les bienvenues, sous forme d’issues, de pull requests ou de courriel à [email protected].

L’annonce 🐟

Voir le tweet et le pouet.

Droits d’auteur

Ce document est publié sous licence Ouverte 2.0.